Vous avez reconnu les faits lors de votre garde à vue ?
Dans ce cas, le Procureur de la République peut décider de vous poursuivre selon la procédure dite de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).
Ce type de procédure est choisi pour des dossiers simple et à faible enjeu (par exemple des faits de conduite sous stupéfiants).
Sophie BONAMOUR vous reçoit à son cabinet et vous prépare pour cette audience qui se déroule en deux temps.
D’abord, la phase de proposition de la peine qui se passe devant le Procureur de la République. Dans ce cas, Sophie BONAMOUR peut formuler des observations pour suggérer une peine qui conviendrait davantage à la situation de son client comme demander, par exemple, une dispense d’inscription de la condamnation au bulletin numéro deux du casier judiciaire si le dossier le justifie.
Ensuite, une fois la peine acceptée, se déroule la phase d’homologation devant un Juge du siège. Dans l’immense majorité des cas, une ordonnance est rendue à l’issue de l’audience.