Vous avez reconnu les faits lors de votre garde à vue ?
Dans ce cas, le Procureur de la République peut décider de vous poursuivre selon la procédure dite de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).
Ce type de procédure est choisie pour des dossiers simple et à faible enjeu (par exemple des faits de conduite sous stupéfiants).
Maître Sophie BONAMOUR vous reçoit à son cabinet et vous prépare pour cette audience qui se déroule en deux temps.
D’abord, la phase de proposition de la peine qui se passe devant le Procureur de la République. Dans ce cas, Maître Sophie BONAMOUR peut formuler des observations pour proposer une peine qui conviendrait davantage à la situation de son client.
Ensuite, une fois la peine acceptée, se déroule la phase d’homologation devant un Juge du siège. Une ordonnance est rendue à l’issue de l’audience.